Extrait des registres du Conseil d'Etat. (Arrêt supprimant l'hérédité de l'office de maire d'Arras, pour rattacher cette fonction au corps de ville, comme avant l'édit de 1692.)
Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.
Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8624981w
Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1728 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.
Titre complet : Extrait des registres du Conseil d'Etat. (Arrêt supprimant l'hérédité de l'office de maire d'Arras, pour rattacher cette fonction au corps de ville, comme avant l'édit de 1692.)