Faculté de droit de Paris. Droit romain. Des servitudes de passage. Droit français. Étude sur les servitudes d'utilité publique en général et en particulier sur les servitudes établies par la loi entre propriétaires voisins dans un but d'intérêt [...]

Auteur : Charles-Paul-Victor BOUILLIER Catégorie : Sciences sociales
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Résumé du livre

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k58416398

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1873 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Faculté de droit de Paris. Droit romain. Des servitudes de passage. Droit français. Étude sur les servitudes d'utilité publique en général et en particulier sur les servitudes établies par la loi entre propriétaires voisins dans un but d'intérêt public. Thèse pour le doctorat par Charles-Paul-Victor Bouillier,... L'acte public,... sera soutenu le... 8 mai,...

Description technique
Editeur : LEN POD EAN13 : 9782338828846 Format : 150 x 230 Poids : 299 g Nombre de pages : 212
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