Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par Davene (François-Marie-Gaudens),... [Jus romanum : De Rerum divisione, de traditione. - Code civil : De la Preuve des obligations et celle du paiement. -Code de procédure : Des [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1835 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par Davene (François-Marie-Gaudens),... [Jus romanum : De Rerum divisione, de traditione. - Code civil : De la Preuve des obligations et celle du paiement. -Code de procédure : Des Reprises d'instance et constitution de nouvel avoué. - Code de commerce : Des Commissionnaires et des voituriers.]