Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu... par Edouard Dartigaux,... [Jus romanum : De Obligationibus quae quasi ex contractu nascuntur. - Code civil : Des substitutions permises et prohibées. - Code de procédure : Des [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1827 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu... par Edouard Dartigaux,... [Jus romanum : De Obligationibus quae quasi ex contractu nascuntur. - Code civil : Des substitutions permises et prohibées. - Code de procédure : Des Jugemens par défaut et oppositions. - Pandectes : De l'Effet des obligations. - Code de commerce : Des Sociétés.]