Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par M. Bounaix (Jacques-Napoléon),... [Jus romanum : De Condictione indebiti. - Code Napoléon : De la Capacité de donner et de recevoir à titre gratuit. - Code de procédure : [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1858 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par M. Bounaix (Jacques-Napoléon),... [Jus romanum : De Condictione indebiti. - Code Napoléon : De la Capacité de donner et de recevoir à titre gratuit. - Code de procédure : Procédure devant les tribunaux de commerce. - Droit criminel : Des Mises en accusation.]