Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par M. Dufaure de la Prade (Charles-Joseph),... [Jus romanum : De Tutelis et testamentariatutela. -Code civil : Des Contrats et des obligations conventionnelles. - Code de [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1838 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par M. Dufaure de la Prade (Charles-Joseph),... [Jus romanum : De Tutelis et testamentariatutela. -Code civil : Des Contrats et des obligations conventionnelles. - Code de procédure civile : De l'Appel. - Code de commerce : Des Actes de commerce et de la compétence des tribunaux de commerce.]