Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par M. Sevin (Louis-Ferdinand de),... [Jus romanum : De adoptionibus. - Code civil : Des Successions. - Code de procédure civile. Des Réglemens de juges. -Code de commerce : De la [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56605106

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1835 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par M. Sevin (Louis-Ferdinand de),... [Jus romanum : De adoptionibus. - Code civil : Des Successions. - Code de procédure civile. Des Réglemens de juges. -Code de commerce : De la Nomination du juge commissaire et des agens de la faillite.]