Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par M. Sieurac (Bruno-Joseph),... ["Jus romanum : De Actionalibus poenatibus". - Code Napoléon : Du Partage de présuccion... - Droit commercial : De la Lettre de charge. - Droit [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1861 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par M. Sieurac (Bruno-Joseph),... ["Jus romanum : De Actionalibus poenatibus". - Code Napoléon : Du Partage de présuccion... - Droit commercial : De la Lettre de charge. - Droit administratif. - De la Compétence administrative et judiciaire en ce qui concerne le trésor public.]