Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par M. Villebrun (Jean-Isidore),... [Jus romanum : De Societate. - Code Civil : De la Preuve des obligations... - Code de procédure : Des Demandes en distraction d'objets saisis [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1848 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par M. Villebrun (Jean-Isidore),... [Jus romanum : De Societate. - Code Civil : De la Preuve des obligations... - Code de procédure : Des Demandes en distraction d'objets saisis mobilièrement. - Droit commercial : De la Lettre de change. - Droit administratif : De la Composition et du mode de délibération des tribunaux administratifs.]