Formulaire général des faillites et des banqueroutes, ou Résumé pratique de législation, de jurisprudence et de doctrine : contenant les modèles des différents actes et décisions en matière de faillites. Tome 2 / par M. F. Laroque-Sayssinel

Auteur : Frédéric LAROQUE-SAYSSINEL Catégorie : Sciences sociales
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Résumé du livre

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6377589h

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1877 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Formulaire général des faillites et des banqueroutes, ou Résumé pratique de législation, de jurisprudence et de doctrine : contenant les modèles des différents actes et décisions en matière de faillites. Tome 2 / par M. F. Laroque-Sayssinel

Description technique
Editeur : LEN POD EAN13 : 9782405986622 Format : A venir Poids : 607 g Nombre de pages : 482
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