Formulaire général à l'usage des notaires, juges de paix, avoués, huissiers, greffiers et officiers de l'état civil... précédé de deux dissertations, l'une sur la rémunération, l'autre sur la responsabilité des officiers ministériels, et suivi : 1° [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5820016b

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1862 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Formulaire général à l'usage des notaires, juges de paix, avoués, huissiers, greffiers et officiers de l'état civil... précédé de deux dissertations, l'une sur la rémunération, l'autre sur la responsabilité des officiers ministériels, et suivi : 1° de l'évaluation des déboursés et honoraires s'appliquant à chaque formule, 2° des tarifs de 1807, de 1841 et de 1851, 3° de la loi du 25 ventôse an XI ; complément des "Répétitions écrites sur le code Napoléon" de M. Mourlon, par MM. Frédéric Mourlon,... Jeannest-St-Hilaire,...