France. Chambre des comptes de Paris. Arrêt de la chambre des comptes qui fait défenses au duc de Bouillon et à tous autres Echangistes, qui n'ont point fait registrer en icelle lettres de ratification des Evaluations des biens et droits Echangés [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1776 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : France. Chambre des comptes de Paris. Arrêt de la chambre des comptes qui fait défenses au duc de Bouillon et à tous autres Echangistes, qui n'ont point fait registrer en icelle lettres de ratification des Evaluations des biens et droits Echangés avec le roi, de recevoir des propriétaires des fiefs mouvant de ses domaines à titre d'échange, aucuns actes de foi et hommage, aveux et dénombrements. 1776.