France. Conseil d'Etat (13..-1791). Arrêt du Conseil d'état portant que la régie des droits rétablis et reunis, sera continuée par Jean-Baptiste Fouache, pendant 6 années, qui commenceront au 1er janvier 1771. 1770.

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1770 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Arrêt du Conseil d'état portant que la régie des droits rétablis et reunis, sera continuée par Jean-Baptiste Fouache, pendant 6 années, qui commenceront au 1er janvier 1771. 1770.