France. Conseil d'Etat (13..-1791). Arrêt du conseil d'Etat... qui casse celui de la cour des Aides de Montauban du 17 janvier précédent, portant défenses de percevoir les 3 sols pour livres et les 8 sols pour livres d'iceux, sur les taxations [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1784 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Arrêt du conseil d'Etat... qui casse celui de la cour des Aides de Montauban du 17 janvier précédent, portant défenses de percevoir les 3 sols pour livres et les 8 sols pour livres d'iceux, sur les taxations accordées aux officiers des Elections, pour la vérification des rôles des communautés. 1784.