France. Conseil d'Etat (13..-1791). Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle celui rendu par la Cour des Aides de Rouen du 7 février 1766, et ordonne l'exécution d'une sentence de l'élection de Valognes du 4 septembre 1765, prononçant la [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1778 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle celui rendu par la Cour des Aides de Rouen du 7 février 1766, et ordonne l'exécution d'une sentence de l'élection de Valognes du 4 septembre 1765, prononçant la confiscation du bateau Le Pierre et de son chargement. 1778.