France. Conseil d'Etat (13..-1791). Arrêt du conseil d'état (qui casse un arrêt du parlement de Paris du 2 juillet 1770 et tout ce qui s'en est ensuivi comme contraire aux lettres patentes du 27 juin dernier.). 1770.

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1770 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Arrêt du conseil d'état (qui casse un arrêt du parlement de Paris du 2 juillet 1770 et tout ce qui s'en est ensuivi comme contraire aux lettres patentes du 27 juin dernier.). 1770.