France. Conseil d'Etat (13..-1791). Arrêt du conseil d'Etat qui casse une sentence des officiers de la Table de marbre et juridiction des Traites de Dijon... laquelle avait condamné seulement en l'amende de cent livres... le nommé Richard ci-devant [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1768 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Arrêt du conseil d'Etat qui casse une sentence des officiers de la Table de marbre et juridiction des Traites de Dijon... laquelle avait condamné seulement en l'amende de cent livres... le nommé Richard ci-devant débitant de tabac, trouvé depuis sa révocation, portant du tabac en poudre, avec preuve qu'il venait d'en vendre.... 1768.