France. Conseil d'Etat (13..-1791). Arrêt du conseil d'Etat qui déclare commun pour les lieux de Basse-Normandie qui sont sous le privilège du sel blanc l'arrêt du 8 décembre 1722 rendu contre les faux-sauniers, avec injonction aux habitants des [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1723 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Arrêt du conseil d'Etat qui déclare commun pour les lieux de Basse-Normandie qui sont sous le privilège du sel blanc l'arrêt du 8 décembre 1722 rendu contre les faux-sauniers, avec injonction aux habitants des paroisses de faire sonner le tocsin sur lesdits faux-sauniers lors de leur passage. 1723.