France. Conseil d'Etat (13..-1791). Arrêt du conseil d'état qui défend de faire payer, soit par imposition, soit par la caisse de la Chambre du commerce de Marseille, les Avanies les emprunts demandés à la Nation dans les Echelles du Levant et de [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1776 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Arrêt du conseil d'état qui défend de faire payer, soit par imposition, soit par la caisse de la Chambre du commerce de Marseille, les Avanies les emprunts demandés à la Nation dans les Echelles du Levant et de Barbarie. 1776.