France. Conseil d'Etat (13..-1791). Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les négociants des ports de Saint-Brieuc, Binic et Porteriaux ne pourront à l'avenir faire directement le commerce des iles et colonies françaises de l'Amérique que par le [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1776 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les négociants des ports de Saint-Brieuc, Binic et Porteriaux ne pourront à l'avenir faire directement le commerce des iles et colonies françaises de l'Amérique que par le port de Saint-Brieuc. 1776.