
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les toiles cirées peintes, Etrangères, continueront de payer à toutes les entrées du royaume, comme merceries le droit de 12 livres 10 sous par quintal. 1776.
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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1776 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.
Titre complet : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les toiles cirées peintes, Etrangères, continueront de payer à toutes les entrées du royaume, comme merceries le droit de 12 livres 10 sous par quintal. 1776.