France. Conseil d'Etat (13..-1791). Arrêt du conseil d'état qui proroge jusqu'au 1er janvier 1767, le délai accordé par celui du 28 avril 1766 pour la représentation des actions de Lorraine. 1766.

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1766 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Arrêt du conseil d'état qui proroge jusqu'au 1er janvier 1767, le délai accordé par celui du 28 avril 1766 pour la représentation des actions de Lorraine. 1766.