France. Conseil d'Etat (13..-1791). Arrêt du conseil d'Etat qui, sans s'arrêter à l'opposition des seigneurs et habitants de Clichy, ordonne l'exécution de l'arrêt du conseil et lettres patentes des 30 janvier et 12 février 1722, qui assujettissent [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8602924p

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1732 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Arrêt du conseil d'Etat qui, sans s'arrêter à l'opposition des seigneurs et habitants de Clichy, ordonne l'exécution de l'arrêt du conseil et lettres patentes des 30 janvier et 12 février 1722, qui assujettissent au paiement des droits d'entrées les deux maisons construites proche la nouvelle Pépinière, qui ne sont séparées du faubourg du Roulle que par une rue, et qui sont occupées par les nommés Soret et veuve Gallemant. 1732.