France. Conseil d'Etat (13..-1791). Arrêt du conseil d'état qui supprime le droit de rouage, péage ou travers, perçu par le sieur de Barentin, premier président de la Cour des Aides de Paris, dans la Seigneurie d'Hardivilliers, en Picardie. 1776.

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1776 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Arrêt du conseil d'état qui supprime le droit de rouage, péage ou travers, perçu par le sieur de Barentin, premier président de la Cour des Aides de Paris, dans la Seigneurie d'Hardivilliers, en Picardie. 1776.