France. Conseil d'Etat (13..-1791). Arrêts du conseil d'Etat... Le premier ordonne que les règlements, concernant la marque et perception des droits sur les cuirs... seront exécutés ; en conséquence casse et annule un arrêt du Parlement de Dijon, du [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1779 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Arrêts du conseil d'Etat... Le premier ordonne que les règlements, concernant la marque et perception des droits sur les cuirs... seront exécutés ; en conséquence casse et annule un arrêt du Parlement de Dijon, du 26 mai 1777, Evoque l'appel interjeté par le régisseur... et y faisant droit... déclare bonne... la saisie faite sur Pierre Gagniere, cordonnier à Montluel... Le second déboute Gagnière... Des 10 février 1778 et 22 juin 1779. 1779.