France. Conseil d'Etat (13..-1791). Extrait des registres du conseil d'Etat, affiché et publié le 9 novembre 1778. (arrêt du 27 août 1778 rendu à Versailles qui déclare que les murs, fossés et remparts des villes de la généralité de Limoges, ont Eté [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1784 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Extrait des registres du conseil d'Etat, affiché et publié le 9 novembre 1778. (arrêt du 27 août 1778 rendu à Versailles qui déclare que les murs, fossés et remparts des villes de la généralité de Limoges, ont Eté aliénés sans droit et font partie du domaine de la couronne.). 1784.