France. Grand Conseil. (Arrêt du grand conseil qui casse un arrêt du parlement de Besançon, du 18 mars 1775, donné sur appellation d'une sentence rendue au premier chef de l'Edit et en dernier ressort par le présidial de la même ville.). 1775.

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8615008p

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1775 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : France. Grand Conseil. (Arrêt du grand conseil qui casse un arrêt du parlement de Besançon, du 18 mars 1775, donné sur appellation d'une sentence rendue au premier chef de l'Edit et en dernier ressort par le présidial de la même ville.). 1775.