Guide-pratique pour la rédaction de tous les actes des notaires avec les droits d'enregistrement appliqués à chaque acte, par Alexandre Michaux,...

Auteur : Alexandre MICHAUX Catégorie : Sciences sociales
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Résumé du livre

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5839025c

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1863 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Guide-pratique pour la rédaction de tous les actes des notaires avec les droits d'enregistrement appliqués à chaque acte, par Alexandre Michaux,...

Description technique
Editeur : LEN POD EAN13 : 9782338103134 Format : 148.5 x 210 Poids : 452 g Nombre de pages : 358
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