Histoire de la responsabilité criminelle des ministres en France depuis 1789 jusqu'à nos jours ; précédée d'une étude sur la responsabilité en Angleterre et dans les autres pays du monde et suivie de pièces justificatives / par Louis Ferstel

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1899 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Histoire de la responsabilité criminelle des ministres en France depuis 1789 jusqu'à nos jours ; précédée d'une étude sur la responsabilité en Angleterre et dans les autres pays du monde et suivie de pièces justificatives / par Louis Ferstel