Histoire et théorie de l'effet des partages au point de vue du droit civil, des droits d'enregistrement et de la transcription : thèse pour le doctorat... / par Alphonse Renaud,... ; Faculté de droit de Dijon

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56624218

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1874 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Histoire et théorie de l'effet des partages au point de vue du droit civil, des droits d'enregistrement et de la transcription : thèse pour le doctorat... / par Alphonse Renaud,... ; Faculté de droit de Dijon