Indication des changements faits au code civil dans la nouvelle rédaction décrétée par le Corps législatif le 3 septembre 1807 sous le titre de code Napoléon. Précédée du discours prononcé au Corps législatif par M. Chabot (de l'Allier)...

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Indication des changements faits au code civil dans la nouvelle rédaction décrétée par le Corps législatif le 3 septembre 1807 sous le titre de code Napoléon. Précédée du discours prononcé au Corps législatif par M. Chabot (de l'Allier)...