Instruction ministérielle du 15 mai 1884, sur l'application de la loi municipale. Circulaire sur l'ensemble des modifications apportées par la loi du 5 avril 1884 à la législation municipale

Catégorie : Sciences sociales
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Résumé du livre

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56749904

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1886 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Instruction ministérielle du 15 mai 1884, sur l'application de la loi municipale. Circulaire sur l'ensemble des modifications apportées par la loi du 5 avril 1884 à la législation municipale

Description technique
Editeur : LEN POD EAN13 : 9782338613138 Format : A venir Poids : 276 g Nombre de pages : 217
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