Instruction sur l'exercice des fonctions de conservateur des hypothèques, pour l'exécution des deux lois du 11 brumaire an VII, relatives, l'une au régime hypothécaire, insérée au "Bulletin des lois" sous le n° 2137, l'autre aux expropriations [...]

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Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Instruction sur l'exercice des fonctions de conservateur des hypothèques, pour l'exécution des deux lois du 11 brumaire an VII, relatives, l'une au régime hypothécaire, insérée au "Bulletin des lois" sous le n° 2137, l'autre aux expropriations forcées, insérée dans le même bulletin sous le n° 2138. [Signé : Jollivet.]