Instruction sur l'organisation des huissiers, sur les devoirs qu'ils ont à remplir, sur la taxe des frais qui les concernent.. . Par un magistrat

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5724120k

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1813 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Instruction sur l'organisation des huissiers, sur les devoirs qu'ils ont à remplir, sur la taxe des frais qui les concernent.. . Par un magistrat