Jugement de Monsieur le lieutenant général de police, qui ordonne l'exécution de la déclaration du Roy du 27 juin 1716 ; en conséquence, pour avoir par le nommé Lahoussoye, troublé les commis de Dominique Guerin fermier des droits des marchés de [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1750 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Jugement de Monsieur le lieutenant général de police, qui ordonne l'exécution de la déclaration du Roy du 27 juin 1716 ; en conséquence, pour avoir par le nommé Lahoussoye, troublé les commis de Dominique Guerin fermier des droits des marchés de sceaux et de Poissy, dans leurs fonctions, condamne ledit Lahoussoye en quarante livres d'amende, avec défenses de récidiver, sous plus grande peine, même d'être exclus desdits marchés, et aux dépens