Jugement des commissaires établis pour la vérification des droits maritimes qui supprime les droits de pêche exclusive, de capte, de pinassage et de concage prétendus par le sieur de Ruat dans les ports et le long des côtes du Captalat de Buch, [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1742 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Jugement des commissaires établis pour la vérification des droits maritimes qui supprime les droits de pêche exclusive, de capte, de pinassage et de concage prétendus par le sieur de Ruat dans les ports et le long des côtes du Captalat de Buch, ordonne que la pêche de la mer demeurera libre aux pêcheurs