Jugement des commissaires établis pour la vérification des droits maritimes qui supprime un droit de coutume prétendu par dame Marie Langlois dame de Thouaré, veuve du sieur Mosnier de la Valletiere, sur les marchandises mesurables qui passent [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1741 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Jugement des commissaires établis pour la vérification des droits maritimes qui supprime un droit de coutume prétendu par dame Marie Langlois dame de Thouaré, veuve du sieur Mosnier de la Valletiere, sur les marchandises mesurables qui passent devant Thouaré, soit en montant soit en descendant la rivière de Loire la maintient dans le droit de pêche et dans ceux qui lui appartiennent sur le port et passage de La Chebuette