Jugement rendu par le tribunal de cassation, qui casse la procédure suivie devant le tribunal de police du canton de Mons-en-Laonais... contre le citoyen Beffroy, l'un des représentants du peuple au conseil des Cinq-Cents, pour un prétendu fait de [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1797 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Jugement rendu par le tribunal de cassation, qui casse la procédure suivie devant le tribunal de police du canton de Mons-en-Laonais... contre le citoyen Beffroy, l'un des représentants du peuple au conseil des Cinq-Cents, pour un prétendu fait de chasse. Du 21 pluviôse an V...