Jus romanum : De actionibus stricti juris, bonae fidei et arbitrarii. - Droit français. Code Napoléon : Du Partage et des rapports et de la composition du patrimoine pour déterminer les réserves. - Procédure civile : De l'Intervention comparée à la [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5439501q

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1854 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Jus romanum : De actionibus stricti juris, bonae fidei et arbitrarii. - Droit français. Code Napoléon : Du Partage et des rapports et de la composition du patrimoine pour déterminer les réserves. - Procédure civile : De l'Intervention comparée à la tierce opposition. -Droit criminel : Des Attributions des officiers de police judiciaire dans le cas de flagrant délit et dans les cas assimilés au flagrant délit.]