Jus romanum : Quibus alienare licet vel non. - Code civil : Des donations entre vifs et testamens. - Code de procédure : Des ajournements. - Code de commerce : Des contestations entre associés et de la manière de les décider. Des Séparations de biens.]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5660661v

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1838 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Jus romanum : Quibus alienare licet vel non. - Code civil : Des donations entre vifs et testamens. - Code de procédure : Des ajournements. - Code de commerce : Des contestations entre associés et de la manière de les décider. Des Séparations de biens.]