La cautio damni infecti : droit romain ; [suivi de] De la recherche et de l'exploitation des mines au point de vue des dommages et indemnités qui peuvent en résulter et du retrait des concessions de mines... : droit français / par Jean Mazodier,... [...]

Auteur : Mazodier, Jean Catégorie : Sciences sociales
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Résumé du livre

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65212993

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1890 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : La cautio damni infecti : droit romain ; [suivi de] De la recherche et de l'exploitation des mines au point de vue des dommages et indemnités qui peuvent en résulter et du retrait des concessions de mines... : droit français / par Jean Mazodier,... ; Université de France. Faculté de droit de Paris

Description technique
Editeur : LEN POD EAN13 : 9782339590346 Format : A venir Poids : 413 g Nombre de pages : 326
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