La Conservation ou Tribunal pour le jugement des causes mercantiles, établi de l'autorité de N.S.P. le pape Innocent XI par les soins de Mgr. l'... abbé Niccolini, vice-légat..., en la cité et légation d'Avignon... [Discours sur l'établissement d'un [...]

Auteur : AVIGNON Catégorie : Sciences sociales
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Résumé du livre

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5542472s

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1758 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : La Conservation ou Tribunal pour le jugement des causes mercantiles, établi de l'autorité de N.S.P. le pape Innocent XI par les soins de Mgr. l'... abbé Niccolini, vice-légat..., en la cité et légation d'Avignon... [Discours sur l'établissement d'un tribunal pour le jugement des causes mercantiles, par Me Jérôme Folard. Bulle d'érection de l'office de conservateur des marchands de la ville d'Avignon, par F. Niccolini, 19 janvier 1678 ; autre ordonnance du même, 25 juin 1678 ; statuts de la Conservation, approuvés le 8 décembre 1678.]

Description technique
Editeur : LEN POD EAN13 : 9782339506576 Format : A venir Poids : 170 g Nombre de pages : 64
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