La Procédure civile du Châtelet de Paris et de toutes les jurisdictions ordinaires du royaume, démontrée par principes et mise en action par des formules. Nlle édition... augmentée de plusieurs observations sur l'édit du mois de juin 1771, [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6267987j

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1787 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : La Procédure civile du Châtelet de Paris et de toutes les jurisdictions ordinaires du royaume, démontrée par principes et mise en action par des formules. Nlle édition... augmentée de plusieurs observations sur l'édit du mois de juin 1771, concernant les lettres de ratification, par M. Pigeau,...