Législation relative au Conseil d'Etat, ou recueil textuel des dispositions législatives et réglementaires en vigueur / Commission de révision des lois et règlemens instituée par l'ordonnance du 20 août 1821

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1832 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Législation relative au Conseil d'Etat, ou recueil textuel des dispositions législatives et réglementaires en vigueur / Commission de révision des lois et règlemens instituée par l'ordonnance du 20 août 1821