Les Chambres du conseil et d'accusation dans le nouveau Code d'instruction criminelle. [Signé : Henry Hugues.]

Auteur : Henry HUGUES Catégorie : Sciences sociales
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Résumé du livre

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k57891038

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1886 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Les Chambres du conseil et d'accusation dans le nouveau Code d'instruction criminelle. [Signé : Henry Hugues.]

Description technique
Editeur : LEN POD EAN13 : 9782405123911 Format : A venir Poids : 48 g Nombre de pages : 15
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