Les codes annotés, supplément au code de procédure civile : comprenant la loi du 26 janvier 1892 sur les frais de justice, annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine : avec renvois au Répertoire alphabétique, à son supplément et au [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1893 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Les codes annotés, supplément au code de procédure civile : comprenant la loi du 26 janvier 1892 sur les frais de justice, annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine : avec renvois au Répertoire alphabétique, à son supplément et au Recueil périodique / par MM. Edouard Dalloz fils,... Ch. Vergé fils,... Charles Vergé,... Gaston Griolet,... ; avec la collaboration de M. A. Gigot,... et de M. N. Gavois,...