Les nouvelles lois fiscales expliquées, ou commentaire des lois des 18 mai et 5 juin 1850, relatives à l'enregistrement et au timbre

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Les nouvelles lois fiscales expliquées, ou commentaire des lois des 18 mai et 5 juin 1850, relatives à l'enregistrement et au timbre