Lettres patentes du Roi , interprétatives de celles des 14 juin 21 novembre 1763, concernant les biens dépendans des colléges établissemens qui étoient desservis par la Compagnie et société des Jésuites. Données à Versailles le 30 mars 1764. [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1764 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Lettres patentes du Roi , interprétatives de celles des 14 juin 21 novembre 1763, concernant les biens dépendans des colléges établissemens qui étoient desservis par la Compagnie et société des Jésuites. Données à Versailles le 30 mars 1764. Registrées en Parlement.