Lettres patentes... portant confirmation... des privilèges de la ville de Bayonne et de ceux du pays de Labourt, et [Arrêt du Conseil, du 25 septembre 1784 portant] Règlement relatif à la franchise accordée au port de ladite ville... Registrées en [...]
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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1785 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.
Titre complet : Lettres patentes... portant confirmation... des privilèges de la ville de Bayonne et de ceux du pays de Labourt, et [Arrêt du Conseil, du 25 septembre 1784 portant] Règlement relatif à la franchise accordée au port de ladite ville... Registrées en la Cour des Aides et Finances de Guyenne le 5 mars 1785