Lettres patentes... portant nomination de commissaires de la Chambre des Comptes pour procéder à l'évaluation des biens formant l'apanage de M. le comte d'Artois. Registrées en la Chambre des Comptes le 29 [décembre 1773]...

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1774 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Lettres patentes... portant nomination de commissaires de la Chambre des Comptes pour procéder à l'évaluation des biens formant l'apanage de M. le comte d'Artois. Registrées en la Chambre des Comptes le 29 [décembre 1773]...